En cas de décès à domicile

Contactez un médecin ou un infirmier habilité à constater un décès et établir un certificat de décès. En effet sans ce certificat le corps ne pourra être transféré vers un funerarium et aucune démarches ne pourra commencer.

NB : Un des volets du certificat décès vous permettra de déclarer le décès auprès du service de l’état civil de la mairie du lieu de décès. Pour leur permettre de dresser cet acte, il sera nécessaire de vous munir de la pièce d’identité du défunt et de son acte de naissance ou de son livret de famille.

Si vous envisagez un rapatriement, pensez à demander un certificat de non contagion au professionnel de santé qui établira le certificat de décès, car il sera exigé par les services consulaires.

⚠️ Si le professionnel de santé constate un obstacle médico-légal, toute procédure bloque temporairement l’organisation des obsèques. Le corps sera alors transféré vers un institut médico-légal en vue d’une enquête (pour observation, prélèvements et/ou autopsie...). Ce transfert est organisé et financé par les autorités judiciaires. Après enquête, le procureur de la république lèvera l’obstacle et délivrera un permis d’inhumer, autorisant l’organisation des obsèques.

Pour l’organisation et le financement des obsèques :

• Vérifiez si le défunt avait souscrit une assurance décès (banque, caisse de village, assurance autre). Dans ce cas, l’organisme d’assurance financera les obsèques et vous mettra en contact avec une société de pompes funèbres qui se chargera du transfert vers un funerarium et de toutes les démarches administratives.
• Si le défunt n’avait pas souscrit d’assurance, vous pouvez contacter la société de pompes funèbres de votre choix, qui se chargera de tout et vous établira un devis qui restera à votre charge.
• Si le défunt et sa famille sont en situation de précarité, vous pouvez contacter rapidement le pôle social de l’association Tahara.

✅️ Dans tous les cas, pour un rapatriement il est conseillé de contacter le consulat du pays concerné afin de vérifier si une prise en charge est prévue dans votre situation.

⚠️ Si vous souhaitez une inhumation locale, veuillez prendre note de ce que prévoit la loi à ce sujet :

• On peut être inhumé au cimetière de la commune de son lieu de décès ou de résidence.
• Les demandes de dérogation à cette règle générale sont envisageables et ne peuvent être accordées que par le maire.
• Des règles locales existent aussi, pour cela il faut contacter le cimetière pour en avoir connaissance.

Décès dans un établissement de santé (hôpital, clinique, maison médicale, EHPAD...)

Le médecin de l’établissement constatera le décès et établira le certificat de décès. Dans la majorité des cas le certificat sera transmis à la mairie par l’établissement.

Pensez à demander que soit établi un certificat de non contagion si vous souhaitez un rapatriement.

Comme pour un décès à domicile, la déclaration de décès sera à faire auprès de l’état civil de la mairie du lieu de décès, muni de la pièce d’identité du défunt ainsi que de son livret de famille ou acte de naissance. Il vous sera remis plusieurs exemplaires de l’acte de décès.

⚠️ À ne pas confondre :

• Certificat de décès établi par le professionnel de santé après constatation du décès.
• Acte de décès dressé par l’état civil de la mairie suite à la déclaration d’un décès.

⚠️ En cas d’obstacle médico-légal, la même procédure que pour le décès à la maison sera mise en place en vue d’une enquête. Les obsèques ne pourront être organisées qu'après la délivrance du permis d’inhumation.

NB : Toute personne détentrice des documents nécessaires peut déclarer un décès auprès de la mairie. Ça peut être un membre de la famille, un ami, un voisin, un agent assermenté, un démarcheur des pompes funèbres...

Si l’établissement de santé dispose d’une chambre mortuaire (morgue), le défunt y sera transféré jusqu'au jour de la levée de corps.

Le séjour en chambre mortuaire est gratuit pour au moins 3 jours et la plupart du temps facturé à la nuit, passé ce délai.

Si l’établissement ne dispose pas de chambre mortuaire, le transfert vers un funérarium devra être fait par la société de pompes funèbres qui se charge des obsèques. Les frais du déplacement et du séjour au funérarium seront à votre charge.

Pour les démarches et le financement des obsèques, veuillez vous référer au paragraphe concernant le décès à la maison.